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Condition Générales de Vente

Préambule
Le site est la propriété de la société Unlock-Wii.net en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Commande
Après avoir ajouté les produits que vous souhaitez commander à votre panier, vous cliquez sur le bouton “Validez” et déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la boutique Unlock-Wii.net constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non-stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produits après validation de votre commande, vous serez informerez par e-mail dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à postmaster@unlock-wii.net
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Toutes les commandes doivent être réglées en Euros. La boutique Unlock-Wii.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la boutique Unlock-Wii.net jusqu'au complet paiement du prix.
Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont indiqués dans le bon de commande. Le tarif est en fonction du poids de l'objet commandé et correspondent au tarif en vigueur Colissimo / Lettre max ou Chronopost. En cas de livraison d’un produit hors France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par vos autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de la boutique Unlock-Wii.net, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Livraison
Les produits sont livrés à l' « adresse de livraison » que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Paiement
Le règlement de vos achats peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres cartes bleues) via Paypal, Moneybookers ou par chèque. Paiement par carte : le débit du compte est effectué au passage de la commande.
Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 121-20-2-1° du Code de la consommation, en téléchargeant un produit à partir  du  site  Internet www.unlock-wii.net, le client consommateur renonce à l’exercice de son droit de rétractation.
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles, or produits customisés) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante. 
Aurélie Bonneau
Unlock-Wii.net
1 chemin des andalouses
31850 MONTRABE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Unlock-Wii.net procèdera au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais réels d'expédition si ceux-ci ont été pris en charge intégralement par Unlock-Wii.net. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par e-mail : infos@unlock-wii.net
Par téléphone au : 06.72.18.69.02
Par MSN : msn@unlock-wii.net 
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Aurélie Bonneau
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1 chemin des andalouses
31850 MONTRABE
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EMAIL : infos@unlock-wii.net
Pour toute information concernant votre livraison ou votre commande, nous vous conseillons de vous connecter sur votre compte.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.unlock-wii.net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code la Propriété Industrielle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Industrielle sauf autorisation préalable de la boutique Unlock-Wii.net. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la boutique Unlock-Wii.net est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Unlock-wii s’engage à ne divulguer aucune donnée ou information nominative relative au client. Les renseignements fournis sont conservés pendant 10 ans.
En tout état de cause, Unlock-Wii.net est seul bénéficiaire de ces informations.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il doit adresser sa demande par mail à : infos@unlock-wii.net ou par courrier à l’adresse suivante : Aurélie Bonneau, Unlock-Wii.net, 1 chemin des andalouses, 31850 Montrabé. 
Responsabilité
En achetant ce pack, vous êtes responsable de vos propres actions.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout mauvais fonctionnement ou dommages que la console subirait par votre négligence. Il ne contient aucune garantie en ce qui concerne la fonctionnalité ou la performance du système de votre console. Nous ne sommes pas les développeurs des Homebrews. Nous ne vendons pas des logiciels libres mais une méthode complète et un suivi personnalisé pour les faire fonctionner.
Nous condamnons tout téléchargement illégal et nous n'en proposons pas. Nous vous rappelons que seule la copie de sauvegarde est autorisée. Si par un événement malencontreux, votre Wii venait à ne plus fonctionner, nous n’accepterons pas la responsabilité des dommages. Nous tenons à préciser que ce cas de figure est extrêmement rare. Ce site Internet est consacré à la modification de la console Wii pour pouvoir lire des copies de sauvegarde.  

D’après l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, le droit à la copie privée, c’est-à-dire le droit de reproduire une musique, un film ou un logiciel (jeux, programme) pour votre seul usage personnel, dans le cadre strict du cadre familial ne peut-être reconnu que si le film, l’œuvre musicale ou le logiciel ont été obtenus en toute légalité.

Dès lors que vous possédez une œuvre, dont vous ne possédez pas l’original, vous êtes passible de poursuites. Vous risquez d’être accusé de contrefaçon : délit puni, d’après l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle, d’une peine maximale de deux ans de prison et de 150 000 d’euros d’amende maximum. Nul n'est censé ignorer la loi !
Identification
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.
Aurélie Bonneau
Unlock-Wii.net
1 chemin des andalouses
31850 MONTRABE
TEL : 0672186902
EMAIL : infos@unlock-wii.net
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